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COMMUNIQUE LNQV : Situation covid-19
Changement d’usage et cession de commercialité
Pour lutter contre la transformation de logements en hébergements touristiques, Paris, comme d’autres villes, a mis en place un régime de compensation qui participe au maintien de l’habitat dans la capitale. Les bailleurs sociaux sont désignés comme
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Rapport annuel 2019 des notaires de France
"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous
Artea finalise la vente en Vefa de quatre immeubles pour 42 M€ à Lille-Lesquin et Sophia-Biot
Artea a signé la vente en Vefa de quatre immeubles situés dans les Arteparc de Lille-Lesquin et de Sophia-Biot pour un montant total de 42 M€, afin de développer son offre de coworking. Ces immeubles ont été vendus à des sociétés détenues
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